La cour suprême des USA donne le feu vert à une première dictature en sol américain.

Source: https://www.lapresse.ca/elections-americaines/chroniques/2024-07-02/decision-de-la-cour-supreme/trump-president-roi.php

La récente décision de la Cour suprême des États-Unis d'accorder une immunité quasi totale aux actes officiels du président a mis en lumière un danger imminent pour la démocratie américaine. Cette décision, perçue comme une victoire pour Donald Trump, souligne les failles du système judiciaire américain et la nécessité urgente de réformer le mode de nomination des juges de la Cour suprême.

Comprendre les Nuances du Jugement :

Pour bien saisir les implications de cette décision, il est crucial de distinguer entre les actes officiels protégés par une immunité totale et les actes jugés non officiels bénéficiant d'une immunité présumée.

1. Immunité Totale pour les Actes Officiels : Les actes officiels sont ceux directement liés aux fonctions constitutionnelles du président. Cela inclut, par exemple, la nomination de fonctionnaires, la conduite de la politique étrangère, et la direction des agences fédérales. Sous cette nouvelle décision, ces actes bénéficient d'une immunité totale, ce qui signifie que le président ne peut pas être poursuivi pénalement pour des actions entreprises dans le cadre de ces responsabilités. L'idée est de protéger le président des poursuites criminelles qui pourraient paralyser l'exercice de ses fonctions.

2. Immunité Présumée pour les Actes Non Officiels : Les actes non officiels, ou privés, incluent des actions qui ne relèvent pas directement des fonctions constitutionnelles du président. Toutefois, sous ce jugement, même ces actes bénéficient d'une présomption d'immunité. Cela signifie qu'avant de pouvoir poursuivre le président pour un acte privé, les procureurs doivent démontrer de manière convaincante que cet acte ne faisait pas partie de ses fonctions officielles. Cette charge de preuve est particulièrement lourde et rend la tâche des procureurs extrêmement difficile.

Les Dangers pour la Démocratie :

Cette distinction entre actes officiels et non officiels, couplée à l'immunité quasi totale, pose plusieurs dangers pour la démocratie :

1. Érosion des Freins et Contrepoids : La décision affaiblit les mécanismes de contrôle et d'équilibre essentiels à une démocratie saine. En protégeant les actes officiels de toute poursuite, même lorsqu'ils sont manifestement abusifs, la Cour suprême permet potentiellement au président d'agir en toute impunité, sans crainte de répercussions juridiques.

2. Difficulté à Poursuivre les Abus de Pouvoir : L'immunité présumée pour les actes privés rend presque impossible la poursuite des abus de pouvoir. Les procureurs doivent prouver que ces actes ne sont pas liés aux fonctions officielles, une tâche rendue complexe par la capacité du président et de ses avocats à argumenter que presque toute action est liée à ses devoirs exécutifs.

3. Précédent Dangereux : Ce jugement établit un précédent où les futurs présidents pourraient s'appuyer sur cette immunité pour justifier des actions illégales, sapant ainsi la responsabilité et l'intégrité du bureau présidentiel. Cela pourrait ouvrir la voie à des abus de pouvoir sans précédent, mettant en péril les fondements mêmes de la démocratie américaine.

Propositions de Réforme :

Pour contrer ces menaces, plusieurs réformes sont nécessaires :

1. Transparence et Responsabilité : La nomination des juges doit devenir un processus transparent où chaque candidat fait l'objet d'une enquête approfondie sur ses antécédents et affiliations. Les audiences publiques doivent permettre d'évaluer la position et l'impartialité des candidats.

2. Limites de Mandat : Imposer des limites de mandat (par exemple, 18 ans) assurerait un renouvellement régulier de la Cour et réduirait la concentration excessive de pouvoir.

3. Processus de Sélection Bipartite : Un processus de sélection impliquant des membres des deux principaux partis politiques garantirait que les juges nommés sont acceptables pour une large partie de la population.

4. Critères de Qualification Stricte : Établir des critères de qualification rigoureux pour les juges de la Cour suprême garantirait que seuls les individus les plus qualifiés et dignes de confiance sont nommés.

5. Révision Périodique : Introduire un mécanisme de révision périodique de l'indépendance et de l'impartialité des juges pourrait prévenir les conflits d'intérêts et la corruption.

6. Engagement à Respecter la Constitution : Renforcer l'engagement des juges à respecter la Constitution et les principes de séparation des pouvoirs est crucial.

7. Participation Publique : Encourager la participation publique et le débat autour des nominations à la Cour suprême renforcerait la transparence et la légitimité du processus.

En conclusion, la décision récente de la Cour suprême souligne l'importance cruciale de réformer le processus de nomination des juges pour préserver l'indépendance judiciaire et protéger la démocratie américaine. Ces réformes nécessitent une volonté politique et un consensus bipartite, mais elles sont essentielles pour garantir que la Cour suprême reste un bastion de justice et d'intégrité, et non un outil de manipulation politique. Les États-Unis doivent agir maintenant pour éviter de sombrer dans l'autoritarisme et assurer un avenir démocratique stable et juste.